Politique de confidentialité et cookies
Politique de confidentialité (KVKK et RGPD)
La présente notice d'information a été établie, conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), par le cabinet médical privé de l'Op. Dr. Yücel Sarıaltın (Op. Dr. Yücel Sarıaltın Muayenehanesi, la « Clinique »), en qualité de responsable du traitement, afin d'informer les visiteurs de notre site internet, les personnes qui nous contactent via nos formulaires ou nos canaux de communication, ainsi que les patients examinés et traités dans notre clinique.
## Responsable du traitement
Le cabinet médical privé de l'Op. Dr. Yücel Sarıaltın. Nos coordonnées figurent à la fin de cette page.
## Données personnelles traitées
- Identité : nom et prénom ; lors de l'examen et du traitement, des données d'identité telles que le numéro d'identité turc ou le numéro de passeport, la date de naissance et le sexe.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale.
- Informations relatives à la demande : le traitement qui vous intéresse, votre message et votre préférence linguistique indiqués dans nos formulaires ; les messages que vous écrivez dans la fenêtre d'assistance en direct (chat) ; et, si vous acceptez les cookies marketing, la publicité ou la campagne par laquelle vous avez accédé à notre site (identifiant de clic publicitaire et paramètres de campagne).
- Données de santé : les informations de santé et les photographies que vous choisissez de nous transmettre ; les dossiers de santé constitués lors des examens, analyses, traitements et interventions chirurgicales ; ainsi que les images avant et après traitement.
- Opérations clients : rendez-vous, factures et paiements.
- Sécurité des opérations : sur notre site internet, l'adresse IP, les informations du navigateur, les enregistrements d'envoi de formulaires et les enregistrements de vos préférences en matière de cookies.
- Sécurité des locaux : enregistrements vidéo dans les espaces de la clinique.
## Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes d'information, de rendez-vous et de consultation et communiquer avec vous,
- Planifier et assurer les services d'examen, de diagnostic, de traitement et de soins, et organiser les rendez-vous et les interventions chirurgicales,
- Vérifier votre identité et établir les dossiers, documents et factures,
- Respecter les obligations de conservation, de déclaration et de notification prévues par la législation sanitaire, fiscale et autre, et répondre aux demandes des autorités compétentes,
- Répondre à vos questions, suggestions et réclamations,
- Assurer la sécurité de notre site internet et de nos systèmes d'information, prévenir les abus et enregistrer vos préférences en matière de cookies,
- Constater, exercer et défendre des droits en justice.
## Bases juridiques
Nous traitons vos données personnelles sur le fondement de l'article 5(2) de la KVKK, lorsque le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, nécessaire au respect de nos obligations légales, nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit, ou nécessaire à nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Nous traitons vos données de santé sur le fondement de l'article 6(3) de la KVKK, aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, du diagnostic médical, du traitement et des soins, par des personnes soumises au secret professionnel, ou sur la base de votre consentement explicite. Les informations de santé que vous transmettez via les formulaires de notre site sont traitées sur la base du consentement explicite que vous donnez lors de l'envoi du formulaire.
Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.
## Mode de collecte
Vos données personnelles sont collectées oralement, par écrit et par voie électronique, par des moyens automatisés, partiellement automatisés ou non automatisés, via les formulaires et la fenêtre d'assistance en direct (chat) de notre site internet, le téléphone, WhatsApp, l'e-mail et les messages sur les réseaux sociaux, les formulaires remplis à la clinique, les processus d'examen et de traitement, ainsi que les cookies et technologies similaires.
## Transferts
Aux fins susmentionnées et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
- Les autorités publiques habilitées par la loi (telles que le ministère de la Santé et ses services, l'Institution de sécurité sociale, les autorités judiciaires et de police et l'administration fiscale),
- À votre demande, les compagnies d'assurance privées dans le cadre du financement des soins de santé,
- Les établissements de santé et partenaires avec lesquels nous collaborons pour la prestation des soins,
- Les avocats, conseillers financiers et auditeurs qui nous fournissent des services,
- Nos prestataires de services informatiques (hébergement du site internet et base de données, messagerie électronique, logiciel de dossiers patients, logiciels de gestion de la relation client (CRM) et d'assistance en direct, et services cloud).
Les services d'hébergement et de base de données de notre site internet sont fournis par Google (Google Cloud / Firebase) sur des serveurs situés aux États-Unis ; les informations que vous transmettez via les formulaires de notre site y sont conservées. Les services cloud de notre système de dossiers patients ainsi que nos services de gestion de la relation client (Zoho CRM) et d'assistance en direct (Zoho SalesIQ) sont également fournis sur des serveurs situés hors de Turquie. Les transferts vers ces prestataires sont effectués conformément aux conditions et garanties prévues à l'article 9 de la KVKK.
Si vous nous contactez via WhatsApp ou les réseaux sociaux, la politique de confidentialité de la plateforme concernée s'applique également.
## Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable. À l'expiration de ces durées ou lorsque les conditions du traitement ne sont plus réunies, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées, d'office ou à votre demande.
## Personnes situées dans l'Union européenne (RGPD)
Pour les personnes situées dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») sont également réservés dans la mesure où il est applicable. Les détails figurent dans la section « Vos droits et comment les exercer ».
La présente notice est une traduction de l'original turc ; en cas de divergence, la version turque prévaut.
Politique relative aux cookies
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires telles que le stockage du navigateur (localStorage). La présente politique a été établie en tenant compte de la KVKK et des lignes directrices de l'Autorité turque de protection des données personnelles relatives aux cookies.
## Catégories de cookies
- Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à sa sécurité et à la mémorisation de vos préférences en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés.
- Fonctionnels et médias externes : contenus tiers présents sur nos pages, tels que les vidéos YouTube et Google Maps. Lors de leur chargement, le fournisseur concerné peut utiliser ses propres cookies. Ils ne sont chargés qu'avec votre consentement.
- Mesure d'audience : nous aident à mesurer l'utilisation du site (par exemple Google Analytics). Activés uniquement avec votre consentement.
- Marketing : utilisés pour mesurer et personnaliser la publicité et pour la fenêtre d'assistance en direct (chat) (par exemple Google Ads, Meta, Zoho SalesIQ). Si vous y consentez, la publicité ou la campagne par laquelle vous avez accédé à notre site est également enregistrée avec votre demande. Activés uniquement avec votre consentement.
## Gérer vos préférences
Lors de votre première visite, le bandeau affiché vous permet d'accepter tous les cookies, de refuser les cookies non essentiels ou de faire votre choix par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment grâce au lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Votre choix est conservé pendant 12 mois et vous sera redemandé en cas de modification importante de la présente politique. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
## Enregistrement du consentement
Afin de pouvoir prouver votre consentement, nous enregistrons votre choix avec un identifiant de consentement généré aléatoirement, les catégories choisies, la date, la langue, la version de la politique, les informations du navigateur et une empreinte (hash) de votre adresse IP créée à l'aide d'une clé secrète. Votre adresse IP brute n'est pas conservée dans cet enregistrement.
## Fournisseurs tiers
Google (YouTube, Google Maps, Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager) et Meta (Facebook, Instagram) sont établis hors de Turquie, principalement aux États-Unis ; notre service d'assistance en direct, Zoho SalesIQ, fonctionne sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Lorsque des contenus relevant des catégories que vous avez acceptées sont chargés, votre adresse IP et les informations de votre navigateur peuvent leur être transmises. Leurs traitements sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
## Mode de consentement et mesure publicitaire
- Mode de consentement Google : Google Tag Manager est chargé quel que soit votre choix, mais n'exécute pas les balises des catégories que vous n'avez pas acceptées. Si vous refusez les cookies de mesure d'audience ou de marketing, les balises Google concernées n'utilisent pas de cookies et n'enregistrent aucun identifiant sur votre appareil ; elles envoient uniquement des signaux sans cookies contenant l'adresse de la page, l'heure, les informations du navigateur et l'état de votre consentement, et votre adresse IP parvient à Google lors de cette connexion. Ces signaux servent à une mesure agrégée et à une modélisation statistique, sans vous identifier.
- Conversions améliorées : si vous acceptez les cookies de marketing, lorsque vous envoyez un formulaire, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont transformés en une empreinte irréversible (hachage SHA-256) avant d'être transmis à Google Ads, et sont utilisés uniquement pour mesurer les conversions publicitaires. Vos informations de santé, votre message et vos photographies ne sont pas transmis.
- Pixel Meta : fonctionne uniquement si vous acceptez les cookies de marketing ; les événements de consultation de page, de contact et d'envoi de formulaire sont transmis sans le nom du traitement qui vous intéresse.
- Le nom d'un traitement n'est jamais transmis aux plateformes publicitaires ; Google reçoit uniquement un code de catégorie général, et aucune audience publicitaire n'est constituée sur la base de l'état de santé.
Vos droits et comment les exercer
Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit de vous adresser au responsable du traitement pour :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci,
- Connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées,
- Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes,
- Demander l'effacement ou la destruction de vos données dans les conditions de l'article 7 de la KVKK,
- Demander que les rectifications, effacements ou destructions soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- Vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés,
- Demander réparation du préjudice subi en raison d'un traitement illicite.
## Comment présenter votre demande
Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser votre demande :
- Par écrit avec signature manuscrite, ou par l'intermédiaire d'un notaire, à notre adresse ci-dessous,
- Par signature électronique sécurisée, signature mobile, ou depuis une adresse e-mail que vous nous avez communiquée auparavant et qui est enregistrée dans notre système, à info@yucelsarialtin.com.
Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature pour les demandes écrites, votre numéro d'identité turc (pour les ressortissants étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport ou de pièce d'identité), votre adresse de résidence ou professionnelle pour les notifications, le cas échéant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi que l'objet de votre demande.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, gratuitement, selon la nature de la demande. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n'est apportée dans le délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles conformément à l'article 14 de la KVKK.
## Vos droits au titre du RGPD
Si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous disposez également, au titre du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition ; du droit de retirer votre consentement à tout moment ; et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Vous pouvez utiliser les modalités ci-dessus pour ces demandes également.